CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - GANG OF EARLY BIRDS

 

1.                  objet

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") ont pour objet :

       i.         de vous informer des conditions et modalités dans lesquelles la société Gang of Earlybirds SAS, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 15.000,00 euros, ayant son siège social au 4, rue de Normandie, 75003 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 811908938, tél : 01 71 24 58 06, email : hey@gangofearlybirds.com  (ci-après "GOEB") propose à la vente et procède à la livraison des articles (les "Articles") proposés sur son site internet (le "Site"), et,

     ii.         de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Articles.

Le fait de commander un Article proposé à la vente sur le Site (ci-après une "Commande") emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont vous devrez prendre connaissance, et que vous devrez accepter en cochant une case spécifique préalablement à toute Commande.

Les présentes CGV sont disponibles sur le Site à tout moment.

GOEB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans impact néanmoins sur les Commandes en cours.

2.                  COMPTE

Vous n'avez pas besoin d'un compte pour effectuer une Commande, néanmoins, au stade de finalisation de votre première Commande, il vous sera proposé de créer un compte, afin de faciliter et d'accélérer toutes vos Commandes ultérieures.

Lors de la création de votre compte, vous choisirez un mot de passe. Vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre mot de passe et en aucun cas à ne le transmettre à des tiers, étant précisé que vous êtes présumé responsable de toute action résultant d'une connexion au Site à partir de votre compte, et dès lors, GOEB ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences de cette utilisation.

En cas de perte de votre mot de passe, vous disposez d'un lien dédié sur la page d'accueil du Site « Perte du mot de passe ». Il vous sera demandé de saisir votre adresse électronique et de valider la page. A la suite de la validation de cette page, un courrier électronique vous sera envoyé à l'adresse indiquée, et il vous sera demandé de cliquer sur un lien d'activation afin de vérifier votre adresse électronique. Vous serez renvoyé vers une page du Site où vous pourrez choisir un nouveau mot de passe.

3.                  Processus de commande

Lors de votre navigation sur le Site, vous pourrez sélectionner un nombre illimité d'Articles que vous pourrez placer dans votre panier. Votre panier est accessible en haut à droite du Site, et vous pourrez ajouter, supprimer ou modifier les quantités des Articles placés dans le panier à tout moment. Les Articles offerts à la vente sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L111-1 du Code de la Consommation. Les photographies illustrant les Articles ne constituent pas un document contractuel.

Lorsque vous validez votre panier, vous devrez suivre le processus de commande, et sauf si vous disposez déjà d'un compte, vous devrez renseigner des informations personnelles vous concernant. Vous vous engagez à renseigner des informations exactes et à jour, GOEB n'effectuant aucun contrôle à cet égard et n'étant pas responsable des conséquences liées à l'inexactitude de ces informations (par exemple, impossibilité de livrer la Commande à l'adresse indiquée). Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité [Insérer lien hypertexte] pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par la Société.

GOEB se réserve le droit de refuser votre Commande, notamment si (i) l'adresse de livraison indiquée correspond à un pays faisant l'objet de sanctions, (ii) une difficulté est constatée avec le paiement (non-paiement total ou partiel d'une commande, paiement par carte bancaire refusé), (iii) en cas de litige existant avec vous et (iv) si l'Article n'est plus en stock, auquel cas vous en serez informé immédiatement.

Avant de cliquer sur le bouton vous permettant de confirmer votre Commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou modifier votre Commande.

Un courrier électronique accusant réception de votre Commande et de son paiement vous sera envoyé par GOEB dans les meilleurs délais. Toute Commande est définitive, et ne peut être modifiée ou annulée sans le consentement de GOEB (sous réserve de votre droit de  rétractation, lorsque celui-ci est applicable).

4.                  pre-COMMANDE - LISTES D'Attente - Commande personnalisee

Pour certains Articles très attendus, GOEB vous donnera la possibilité d'effectuer une pré-Commande, soit en ligne, soit en vous adressant directement à GOEB par téléphone ou par email. Le paiement intégral de l'Article vous sera demandé afin de valider la pré-Commande, et la date de disponibilité de l'Article vous sera indiquée à ce moment-là.

Des listes d'attente sont également disponibles pour certains Articles en rupture de stock ou en quantités limitées. Vous êtes informé qu'aucun paiement ou aucun acompte ne vous sera demandé dans le cadre de votre inscription sur la liste d'attente, de la même manière, GOEB ne prend aucun engagement sur la disponibilité future de l'Article, et ne peut vous garantir que vous pourrez le commander. L'inscription sur la liste d'attente ne créé aucune relation juridique entre vous et GOEB, et GOEB ne saurait engager aucune responsabilité à ce titre.

Enfin, certains Articles peuvent être personnalisés à votre demande (notamment certains bijoux fournis par nos partenaires). Si vous souhaitez faire personnaliser un Article, vous êtes informé que (i) vous ne disposerez d'aucun droit de rétractation, et (ii) les délais de réalisation vous seront indiqués lors de votre commande.

5.                  prix

Les prix des Articles sont ceux en vigueur au moment de votre validation de la Commande. Ceux-ci sont indiqués en euros, et toutes taxes comprises (TVA, et toutes autres taxes applicables au jour de la Commande), sauf indication contraire. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement pris en compte dans le prix des Articles proposés à la vente sur le Site. Ces prix ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Articles, facturés en supplément du prix des Articles, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d'expédition ainsi que le prix total à payer vous seront indiqués avant la finalisation de la Commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de GOEB. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Les prix de vente des Articles peuvent être modifiés par GOEB à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. GOEB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l'Article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de votre Commande. 

6.                  PAIEMENT

Le fait de valider votre Commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de votre Commande s'effectue par carte bancaire (visa, Eurocard, Mastercard ou American Express) grâce au système sécurisé STRIPE ou via Paypal. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la Commande.

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

7.                 traitement des commandes - LIVRAISON

GOEB livre en France et dans la plupart des pays. Les Commandes sont expédiées à l'adresse mentionnée sur la facture électronique éditée dès la confirmation de la Commande.

Vous êtes néanmoins informé que toute commande passée le vendredi à partir de 13h01, le samedi et le dimanche, ne sera envoyée que le lundi suivant. Cette exception ne concerne pas le mode de livraison "Click & Collect", où vous pourrez venir chercher votre Commande à la boutique dès lors que celle-ci est ouverte.

La livraison de votre Commande peut être réalisée des manières suivantes, selon votre choix et votre localisation :

Mode de livraison

Délai de livraison

Prix

Click and collect : vous pouvez venir chercher votre Commande directement à la boutique Gang of Early Birds, au 4 rue de Normandie, 75003, Paris, en étant muni d’une copie de la facture imprimée et de votre pièce d’identité.

Vous pourrez retirer votre colis après avoir passé commande, pendant les horaires d’ouverture de la boutique de 11h30 à 19h30 du mardi au samedi

Ce mode de livraison est gratuit.

Coursier (Paris seulement)

2 heures, si la Commande a été effectuée avant 14h.

10 euros

Colissimo La Poste

France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés, à compter du lendemain de la Commande

A partir de 6 euros, selon le poids du colis.

A partir de 300 euros d'achat, la livraison sera gratuite.

Corse et Dom Tom : 5 à 7 jours ouvrés, à compter du lendemain de la Commande

A partir de 9 euros, selon le poids du colis.

A partir de 300 euros d'achat, la livraison sera gratuite.

Union Européenne : 2 à 9 jours ouvrés, à compter du lendemain de la Commande

A partir de 12 euros, selon le poids du colis.

A partir de 300 euros d'achat, la livraison sera gratuite.

Reste du monde : 2 à 12 jours ouvrés, à compter du lendemain de la Commande

A partir de 24 euros, selon le poids du colis.

A partir de 400 euros d'achat, la livraison sera gratuite.

Chronopost

France métropolitaine : 24h, départ le jour même pour toute commande effectuée avant 18h

25 euros

A partir de 300 euros d'achat, la livraison sera gratuite

 

Si vous avez choisi la livraison via Coursier, Colissimo ou Chronopost mais que vous souhaitez finalement utiliser le mode de livraison Click and Collect, vous devrez en informer immédiatement GOEB, qui ne sera en mesure d'accéder à votre demande et de vous rembourser les frais de livraison correspondant que dans la mesure où votre Commande n'a pas déjà été transmise au transporteur désigné. GOEB ne pourra engager aucune responsabilité à cet égard.

Les risques de perte ou d'endommagement des Articles vous sont transférés au moment où vous prenez, ou un tiers que vous avez désigné prend physiquement possession de l'Article. Lorsque GOEB fait appel à l'un des transporteurs mentionnés ci-dessus, ces risques de perte ou d'endommagement sont à la charge de GOEB Dans l'éventualité où la Commande vous est livrée par un transporteur de votre choix, la Commande voyage à vos risques et périls à partir de la remise du bien au transporteur.

Lorsque vous recevez l'Article, il vous appartient de vérifier en présence du livreur l'état de l'Article livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir GOEB.

Si les délais de livraison susmentionnés ne sont pas  respectés, vous pourrez demander l'annulation de la vente, et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant votre demande, le remboursement des montants payés au titre de la Commande.

Vous êtes informé que le remboursement de votre Commande est votre seul recours à l'égard de GOEB, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Pré-commandes / Articles personnalisés : lorsque l'Article a été commandé via la procédure de Pré-Commande, ou lorsqu'il s'agit d'un Article personnalisé, les délais de traitement et de livraison susmentionnés ne sont pas applicables. GOEB vous informera de la date de disponibilité de l'Article commandé en Pré-Commande, et des délais de réalisation des Articles personnalisés au cas par cas lors de votre Commande.

8.                  Garanties

Conformément au droit applicable, vous êtes informé que vous bénéficiez des garanties suivantes :

 

En vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité qui vous donne le droit d'obtenir au choix le remplacement ou la réparation de l'Article défaillant, dans les limites fixées par l'article L217-9 du Code de la Consommation.

Vous êtes informé que vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison de l'Article pour agir, et que vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité de l'Article durant les vingt-quatre mois (24) mois suivant la livraison, sauf pour les biens d'occasion, ce délai étant réduit à six (6) mois.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par GOEB.

En vertu de l'article 1641 du code civil, vous bénéficiez en outre d'une garantie légale contre les vices cachés, qui vous protège en cas d'achat d'un Article qui a des défauts cachés rendant l'Article impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que vous n'auriez pas acheté cet Article si vous en aviez eu connaissance.

Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour actionner cette garantie, qui vous permet selon les dispositions de l'article 1648 du code civil, au choix, de rendre l'Article et de s'en faire restituer le prix, ou de garder l'Article et de se faire rendre une partie du prix.

 

 

9.                  Retours - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14)  jours à compter de la réception des Articles pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Vous êtes néanmoins informé que conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation pour les Articles suivant :

-      Les produits cosmétiques ;

-      Les maillots de bain ou sous-vêtements, pour des raisons d'hygiène ;

-      Les produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications, ou nettement personnalisés.

Avant tout retour, et pour que celui-ci soit pris en compte, vous devez obligatoirement effectuer une demande de retour, soit directement via la procédure disponible sur le Site, ou bien en envoyant le formulaire disponible en annexe par email à hey@gangofearlybirds.com.

A compter de votre demande de retour, vous disposez d'un délai maximum de quatorze (14) jours pour renvoyer votre Article. Conformément à l'article L221-25 du Code de la Consommation, GOEB ne procèdera à votre remboursement que lorsqu'elle aura effectivement récupéré les Articles concernés, sauf à ce que vous fournissiez une preuve de l'expédition de ces Articles.

Les Articles doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). GOEB se réserve le droit de refuser le retour de l'Article dans les cas où : l'Article a été porté au-delà du simple essayage, l'Article a été lavé, ou si plus généralement la qualité de l'Article a été dépréciée (par exemple tâche, déchirure, brûlure etc.)

Les retours sont gratuits uniquement si vous avez été livré en France métropolitaine, et si votre Commande ne concernait pas des Articles soldés, ou achetés à l'aide d'un code de promotion. Vous pouvez retourner l'Article en le déposant à la boutique de GOEB, ou bien en utilisant le bordereau de renvoi prépayé, et en suivant les instructions communiquées.

Hors les cas mentionnés, vous supporterez tous les coûts de renvoi liés à votre Commande.

Votre remboursement sera effectué par GOEB en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour le paiement de votre Commande, sauf accord exprès de votre part pour que GOEB utilise un autre moyen de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour vous. Vous êtes informé que les délais de remboursement peuvent varier en fonction des moyens, et des prestataires de services de paiements utilisés, et dépendent ainsi de ces derniers, GOEB n'ayant aucune action sur ceux-ci. [GLN1] 

10.               responsabilite

La responsabilité de GOEB ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit à votre fait, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure, telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.

La responsabilité de GOEB ne peut pas non plus être engagée pour non-conformité de l'Article à la législation de votre pays de résidence si vous ne résidez pas en France ; il vous appartient de vérifier si l'Article n'est pas interdit à la vente dans votre pays.

11.               SAV - Contact

En cas de question ou de réclamation en relation avec votre Commande, un chat est disponible du lundi au vendredi entre 9h et 19h30. Vous pouvez par ailleurs contacter GOEB par téléphone au 01 71 24 58 06, ou par email à hey@gangofearlybirds.com. GOEB fera ses meilleurs efforts pour vous répondre dans les plus brefs délais.

12.               divers

Vous reconnaissez et acceptez que archivage des communications, des bons de commande et des factures tels que réalisés par GOEB est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du Code Civil. Ces communications, bons de commande et factures pourront être produits à titre de preuve du contrat conclu entre vous et GOEB, et vous en reconnaissez la valeur probante.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par GOEB ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

13.               loi applicable - Médiation - COMPETENCE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de différend, vous vous engagez à contacter directement GOEB afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.

En cas d'échec, vous êtes informé que vous pouvez choisir d'avoir recours gratuitement à la médiation. Nous vous invitons à consulter le site internet suivant pour plus d'informations : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso  

Le médiateur à la consommation dont relève GOEB [GLN2] est [à compléter]. Vous pouvez le contacter en écrivant à [à compléter]. Son site internet est [à compléter].

Vous pouvez par ailleurs vous  rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, accessible à : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes CGU relèvera des tribunaux compétents.

 

*coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance


 

ANNEXE 1. MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Gang of Earlybirds SAS, 4, rue de Normandie, 75003 Paris, tél : 01 71 24 58 06, email : hey@gangofearlybirds.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

 [GLN1]Je propose que l'on retire ce point compte tenu de ce que l'on a discuté / de votre benchmark.

Au cas par cas sur demande vous pourrez toujours rembourser les frais de livraison (hors coursiers et Chronopost).

Cette information n'a pas à figurer dans les CGV

 [GLN2]GOEB doit se rapprocher d'un médiateur à la consommation afin de le désigner.

 

Voir toutes les informations ici :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-professionnel